Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.aca-transmission.com.
ACA Transmission – n° SIRET : 81939378600010 – 46 ter Rue de la Citadelle, 01000 Bourg en Bresse
Utilisation des données personnelles collectées
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En tout état de cause ACA transmission ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aca-transmission.com. Les données personnelles ne seront utilisées que pour la bonne organisation des formations ACA Transmission. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aca-transmission.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Ce que nous collectons et stockons
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a y accédé, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Cookies
La navigation sur le site www.aca-transmission.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent uniquement le bon fonctionnement du site. Par exemple, nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Formulaires de contact
Le formulaire de contact est exploité à des fins d’aide et de mise en place des formations uniquement. Les adresses mails recueillies ne seront pas utilisées à des fins marketing ou publicitaires.
Statistiques et mesures d’audience
Ce site utilise un système de mesures d’audience qui ne collecte pas de données personnelles (voir ici pour plus de détails).
Formulaires de réservation
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire ainsi que des informations sur votre pratique des Techniques d’Activation de la Conscience. Ces informations seront utilisées pour :
- Traiter votre commande
- Permettre l’organisation des formations
- Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
- Traitement des paiements et prévention de la fraude
- Se conformer avec toute obligation légale
Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Qui de notre équipe a accès aux données
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aca-transmission.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ACA transmission et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aca-transmission.com.
Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs ont accès :
- aux informations de commande tel que ce qui a été acheté et quand et par quel méthode de paiement
- aux information clients tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.
- aux mails issus des formulaires de contact
Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.
Ce que nous partageons avec d’autres
Paiements
Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.
Les droits que vous avez sur vos données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.