Conditions générales de vente de nos formations

Centre de formation ACA transmission – n° SIRET : 81939378600010 –

46 ter Rue de la Citadelle, 01000 Bourg en Bresse
Tél : 0664337422 – E-mail: tina@aca-transmission.com – Code NAF :8559A –
N° Organisme de formation professionnelle continue : 84 01 01769 01 Préfecture Auvergne-Rhone-Alpes.

Objet des conditions générales de vente

Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués sur le site www.aca-transmission.com.

Le centre de formation ACA transmission se réserve le droit de modifier partiellement le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue.

Acceptation

Toute commande passée sur le site www.aca-transmission.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix sont indiqués en euros net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts) et peuvent être révisés à l’occasion de la nouvelle année civile.

Nombre de places

Le nombre de places restantes pour chaque formation n’est qu’indicatif.

Inscription à titre individuel

Modalités d’inscription : Le Stagiaire certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Le responsable de l’organisme de formation se réserve le droit de demander des précisions sur le cursus antérieur du futur Stagiaire d’ACA transmission et sur ses objectifs de formation. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante.

L’inscription sera validée par un mail de confirmation d’inscription à réception du paiement du stage (partiel ou total).

Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure*.

Inscription par le biais d’une institution

L’inscription sera validée par un mail de confirmation d’inscription à réception du paiement du stage ou de la convention de formation dûment remplie et signée.

Le centre de formation ACA transmission adressera une convocation avec les informations pratiques 8 à 10 jours avant le début de la formation. Une facture sera remise à la fin de la formation ou plus tôt sur demande et une attestation de présence à la fin de la formation (sur demande; NB: si l’institution demande une copie des feuilles d’émargement, les noms et signatures des autres stagiaires seront effacés avant copie numérique des documents). Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure*.

Paiement

Le stagiaire peut choisir de régler selon les modalités suivantes :

Paiement du montant total à l’inscription :

Le montant sera versé au choix :

par chèque à l’inscription (par défaut, le chèque ne sera débité qu’à la fin du stage sauf demande du stagiaire ou de l’institution)
par virement bancaire à l’inscription (règlement complet)
par Paypal à l’inscription via l’interface sécurisé de notre site (règlement complet)

En cas de besoin d’aide, il est possible de contacter le service Clients Paypal :

Numéro gratuit depuis un fixe : 0800 942 890

Ouvert tous les jours du lundi au dimanche de 7 h à 21 h 30

Pour le versement via l’interface Paypal, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal, une carte bancaire suffit.

Le numéro de votre carte bancaire est chiffré et exploité uniquement par le prestataire de paiement. Il n’est jamais transmis ni connu du centre de formation ACA Transmission. La garantie quant à la sécurité de ce système est assurée par Paypal et ne saurait être reprochée au centre de formation ACA transmission.

Ou Paiement du montant total en plusieurs échéances :

2 ou 4 chèques du montant total fractionné à l’inscription (les chèques seront débités avec un intervalle d’un mois; le premier mois est débité en fin de formation, le second le mois d’après, etc…)

Annulations, cas de force majeure et reports

ANNULATION : En cas d’annulation – à la demande du stagiaire – confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ACA transmission, 36 quater rue de la Citadelle, 01000 Bourg en Bresse– France, – plus de 15 jours avant le début du stage, selon votre moyen de paiement, votre chèque sera détruit (ou renvoyé sur demande) ou votre virement ou achat Paypal remboursés dans un délai de 30 jours.

Moins de 15 jours avant le début du stage, 50 % du stage sera dû, vous recevrez un remboursement de 50 % dans les 30 jours suivant la fin du stage.

Le stagiaire peut se faire remplacer par un autre stagiaire, sous réserve de validation par le centre de formation ACA transmission, auquel cas, aucune pénalité ne sera retenue.

FORCE MAJEURE* : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer le centre de formation ACA transmission dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que le centre de formation ACA transmission aura dûment constaté le cas de force majeure.

REPORT PAR LE CENTRE DE FORMATION ACA transmission : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, le centre de formation ACA transmission se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.